conseiller d'Etat

auprès du tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail

juge résident

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Paris

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris. Officier du 12 décembre 2011

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

président

au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

conseiller d'Etat, président du conseil d'administration

au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris. Chevalier du 22 avril 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat, reconduit

au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

président du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris. Chevalier du 5 octobre 2002

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice, et des libertés

Au grade d'officier

conseiller d'État

président du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra de Paris

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Paris

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Versailles

conseiller d'Etat

président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR hors taxes

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller d'Etat

président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

secrétaire général du Conseil d'Etat

président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonction des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 100 000 Euro, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 100 000 Euro

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes et autres pièces comptables

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonction des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 500 000 F, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 500 000 F

maître des requêtes

secrétaire général du Conseil d'Etat

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Président

Suppléant

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, tous ordres de paiement, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, chèques, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, et autres pièces comptables

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés, et avenants, d'un montant supérieur à 500 000 F, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés, et avenants, d'un montant supérieur à 500 000 F

maître des requêtes au Conseil d'Etat

des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillers techniques au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice